Légal
Politique de confidentialité
Ce site collecte le strict minimum : ce que vous écrivez dans le formulaire de contact, et rien d’autre. Pas de publicité, pas de revente, pas de pistage. Cette page détaille ce qui est collecté, qui y accède, combien de temps c’est conservé et comment reprendre la main.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, est l’éditeur du site :
- Responsable
- Kévin Boitier (Entrepreneur individuel (EI))
- Adresse
- 28310 Fresnay-l’Évêque
- Contact
- [email protected]
La taille et la nature de l’activité ne rendent pas obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par l’éditeur, à l’adresse ci-dessus.
Les informations d’identification complètes figurent dans les mentions légales.
Ce qui est collecté, et pourquoi
Aucune donnée n’est collectée à votre insu : la simple consultation du site ne déclenche aucun traitement en dehors des journaux techniques du serveur, nécessaires à son fonctionnement.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique, contenu du message. | Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un devis. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). | Trois ans à compter du dernier échange. |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. | Assurer le fonctionnement du site, sa sécurité et la prévention des abus. | Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f du RGPD). | Supprimés par l’hébergeur selon sa propre politique de rétention. |
| Documents contractuels | Devis, factures et échanges liés à une prestation. | Exécuter le contrat et respecter les obligations comptables. | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD). | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice (C. com., art. L. 123-22). |
Les champs du formulaire de contact sont limités au nécessaire. Merci de ne pas y faire figurer de données sensibles (santé, opinions, situation judiciaire), ni de mots de passe ou d’identifiants.
Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre, et vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.
Qui accède à vos données
Seul l’éditeur consulte le contenu de vos messages. Trois prestataires techniques interviennent en qualité de sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD, sans autre usage que celui qui leur est confié :
- Cloudflare, Inc.101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-UnisHébergement du site et diffusion des pages.
- Web3Creative (service Web3Forms)Kerala, IndeRéception, transmission et conservation des messages envoyés par le formulaire de contact.
- Amazon Web Services, Inc.410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-UnisInfrastructure de stockage et d’envoi des messages utilisée par Web3Forms (région États-Unis).
En dehors de ces prestataires, vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande dans le cadre prévu par la loi.
Transferts hors Union européenne
Les prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis et en Inde : les messages envoyés depuis le formulaire de contact transitent et sont conservés en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, prévues à l’article 46.2.c du RGPD et intégrées aux accords de sous-traitance de ces prestataires.
Si vous préférez éviter tout transfert hors de l’Union européenne, écrivez directement à [email protected] plutôt que d’utiliser le formulaire.
Durées de conservation
Les durées applicables à chaque traitement figurent dans le tableau ci-dessus. Passé ces délais, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier.
Le service qui achemine le formulaire conserve de son côté une copie des messages pendant une durée maximale de trois ans, au terme de laquelle elle est supprimée automatiquement. Vous pouvez demander une suppression anticipée à tout moment.
Vos droits
Le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous reconnaissent les droits suivants sur vos données :
- Accès
- Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et une copie de celles-ci.
- Rectification
- Faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement
- Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
- Limitation
- Demander le gel d’un traitement pendant la vérification d’une contestation.
- Opposition
- Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Portabilité
- Recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible par machine.
- Directives post-mortem
- Définir le sort de vos données après votre décès (loi n° 78-17, art. 85).
Pour les exercer, un simple message à [email protected] suffit. Une réponse vous parvient dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe : vous en êtes alors informé. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) : www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie. Ni mesure d’audience, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social, ni outil d’enregistrement de session.
Les polices de caractères et l’ensemble des images sont servis depuis le domaine du site : aucune requête n’est adressée à un service tiers pendant votre navigation, et votre adresse IP n’est donc transmise à personne d’autre que l’hébergeur.
C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : en l’absence de traceur, l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée n’impose aucun recueil de consentement.
Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés par le protocole HTTPS. Les messages transmis par le formulaire sont chiffrés en transit et au repos chez le prestataire qui les achemine.
Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Modifications
Cette politique peut évoluer si les traitements changent (nouvel outil, nouvelle fonctionnalité, nouveau prestataire). La version en ligne est la seule en vigueur, et sa date de révision figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.